La Communauté d'universités et établissements de Toulouse Midi-Pyrénées est instituée sous la forme d'un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel. Elle est nommée « Université fédérale de Toulouse ». L'usage du label et du logo « Université fédérale de Toulouse » par les universités et établissements fait l'objet d'une charte intégrée au règlement intérieur.
Elle a son siège à Toulouse.
Décret n° 2015-663 du 10 juin 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées »
NOR : MENS1428429D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/6/10/MENS1428429D/jo/article_snum2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/6/10/2015-663/jo/article_snum2
Texte n°5