Article 5
L'arrêté du 13 juillet 2010 modifié relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRT1503740A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/4/24/AGRT1503740A/jo/article_5
Texte n°24
L'arrêté du 13 juillet 2010 modifié relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) est abrogé.
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