ANNEXE II
COURS D'EAU VISÉS À L'ARTICLE 1, POINT 1O, TROISIÈME TIRET, DU PRÉSENT ARRÊTÉ
Les cartes sont consultables sur le site du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt à l'adresse suivante :
Arrêté du 24 avril 2015 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE)
NOR : AGRT1503740A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/4/24/AGRT1503740A/jo/article_snum5
Texte n°24