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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0106 du 7 mai 2015

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2015/5/7

Présidence de la République

Ordre national de la Légion d'honneur

  1. Décret du 6 mai 2015 portant nomination

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des finances et des comptes publics

  1. Arrêté du 23 avril 2015 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de postes au concours interne pour le recrutement d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
  2. Arrêté du 29 avril 2015 précisant le format et le contenu de la fiche standardisée d'information relative à l'assurance ayant pour objet le remboursement d'un prêt
  3. Arrêté du 29 avril 2015 portant application du décret n° 2013-292 du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnels des groupements d'intérêt public à l'Agence nationale des systèmes d'information partagés de santé
  4. Arrêté du 5 mai 2015 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
  5. Arrêté du 5 mai 2015 portant ouverture de crédits de fonds de concours
  6. Arrêté du 5 mai 2015 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

  1. Arrêté du 17 mars 2015 portant approbation de l'avenant n° 11 à la convention nationale destinée à organiser les rapports entre les caisses d'assurance maladie et les établissements thermaux
  2. Arrêté du 27 avril 2015 modifiant l'arrêté du 20 juin 2011 instituant une commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires relevant des ministres chargés de la santé, de la jeunesse et de la vie associative, des solidarités et de la cohésion sociale, de la ville et des sports
  3. Arrêté du 27 avril 2015 modifiant l'arrêté du 2 août 2012 portant fixation de la liste des instances dont les membres sont soumis à l'obligation de déclaration publique d'intérêts en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique

Mesures nominatives

Premier ministre

  1. Arrêté du 5 mai 2015 portant nomination à la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires instituée par l'article 7 de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français
  2. Arrêté du 5 mai 2015 portant nomination à la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires instituée par l'article 7 de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français
  3. Arrêté du 5 mai 2015 portant nomination à la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires instituée par l'article 7 de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français
  4. Arrêté du 5 mai 2015 portant nomination à la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires instituée par l'article 7 de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français
  5. Arrêté du 5 mai 2015 portant nomination à la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires instituée par l'article 7 de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français
  6. Arrêté du 5 mai 2015 portant nomination à la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires instituée par l'article 7 de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français
  7. Arrêté du 5 mai 2015 portant nomination (directions départementales interministérielles)
  8. Arrêté du 5 mai 2015 portant fin de fonctions (directions départementales interministérielles)

Ministère de la justice

  1. Décret du 5 mai 2015 portant désignation des membres de la commission des sondages instituée par l'article 5 de la loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
  2. Arrêté du 23 avril 2015 modifiant l'arrêté du 23 mars 2015 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)
  3. Arrêté du 23 avril 2015 modifiant l'arrêté du 23 mars 2015 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste)
  4. Arrêté du 28 avril 2015 portant admission à la retraite (magistrature)
  5. Arrêté du 28 avril 2015 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2015 portant admission à la retraite (magistrature)
  6. Arrêté du 28 avril 2015 portant fin de mise à disposition (Conseil d'Etat)
  7. Arrêté du 28 avril 2015 portant cessation de fonctions (magistrature)
  8. Arrêté du 4 mai 2015 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Avis relatif à l'extension d'avenants aux accords relatifs aux garanties prévoyance des intérimaires cadres et non cadres

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  1. Arrêté du 29 avril 2015 portant extension d'un avenant à l'accord collectif de travail relatif à la création d'un régime conventionnel de remboursement complémentaire de frais de santé dans les caves coopératives vinicoles et leurs unions
  2. Arrêté du 29 avril 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises d'accouvage et de sélection avicoles (n° 7009)
  3. Arrêté du 29 avril 2015 portant extension d'un avenant à l'accord régional relatif à une prévoyance complémentaire en agriculture pour les salariés agricoles non cadres des exploitations horticoles de Haute-Normandie
  4. Arrêté du 29 avril 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de Basse-Normandie et les propriétaires forestiers sylviculteurs de l'Orne (n° 8251)
  5. Arrêté du 29 avril 2015 portant extension d'un avenant à l'accord régional sur une protection sociale complémentaire frais de santé en agriculture pour les salariés non cadres en région Centre
  6. Arrêté du 29 avril 2015 portant extension d'un avenant à l'accord départemental sur la mise en place d'un régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, d'élevages spécialisés, de viticulture, des coopératives d'utilisation de matériel agricole et des entreprises de travaux agricoles et forestiers de la Charente-Maritime
  7. Arrêté du 29 avril 2015 portant extension d'un avenant à l'accord départemental relatif à un régime de prévoyance concernant les salariés non cadres des entreprises d'horticulture et de pépinières de l'Allier
  8. Arrêté du 29 avril 2015 portant extension d'un avenant à l'accord départemental relatif à l'assurance complémentaire frais de santé concernant les salariés non cadres des exploitations agricoles de l'Allier
  9. Arrêté du 29 avril 2015 portant extension d'un avenant à l'accord départemental sur la mise en place d'un régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres de la production agricole de l'Ardèche
  10. Arrêté du 29 avril 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les branches spécialisées de l'horticulture et des pépinières du département de l'Orne (n° 9613)
  11. Arrêté du 29 avril 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières et scieries agricoles des départements de Loire-Atlantique, de Maine-et-Loire, de la Mayenne, de la Sarthe et de la Vendée (IDCC n° 8522)
  12. Arrêté du 29 avril 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée (n° 8216)
  13. Arrêté du 29 avril 2015 portant extension d'un accord collectif de travail relatif au temps partiel dans les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux (n° 7002)
  14. Arrêté du 29 avril 2015 portant extension d'un avenant à l'accord régional de travail instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres de Franche-Comté et des salariés des coopératives fruitières de l'Ain, du Doubs et du Jura

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2015-178 du 25 mars 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Télé Kréol
  2. Décision n° 2015-AG-02 du 21 avril 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Haute Tension pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Haute Tension
  3. Décision n° 2015-AG-03 du 21 avril 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Basses Internationale pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Basses Internationale - RBI
  4. Décision n° 2015-AG-04 du 21 avril 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association amicale Radio 2000 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 2000
  5. Décision n° 2015-AG-05 du 21 avril 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Espace com pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Métis FM
  6. Décision n° 2015-AG-06 du 21 avril 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL com1-Concept pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Guyane
  7. Décision n° 2015-AG-07 du 21 avril 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Ouest FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Ouest FM
  8. Décision n° 2015-AG-08 du 21 avril 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Toucan de Kourou pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL2 Guyane

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

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