ANNEXE I-C
LISTE DES DÉPARTEMENTS
(en application de l'article 1er, point 1°, troisième tiret, du présent arrêté)

Alpes-de-Haute-Provence.
Ardennes.
Aube.
Aude.
Charente.
Cher.
Côte-d'Or.
Eure-et-Loir.
Haute-Garonne.
Indre.
Indre-et-Loire.
Jura.
Loir-et-Cher.
Loiret.
Lot-et-Garonne.
Maine-et-Loire.
Marne.
Meuse.
Oise.
Saône-et-Loire.
Sarthe.
Yvelines.
Deux-Sèvres.
Tarn-et-Garonne.
Vienne.
Yonne.
Essonne.
Val-d'Oise.