ANNEXE I-B
LISTE DES DÉPARTEMENTS
(en application de l'article 1er, point 1°, deuxième tiret, du présent arrêté)
Côtes-d'Armor.
Finistère.
Loire-Atlantique.
Mayenne.
Meurthe-et-Moselle.
Morbihan.
Moselle.
Seine-et-Marne.
Arrêté du 24 avril 2015 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE)
NOR : AGRT1503740A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/4/24/AGRT1503740A/jo/article_snum2
Texte n°24