Décret n° 2015-462 du 23 avril 2015 portant statut de la Masse des douanes

Version INITIALE

NOR : FCPD1505396D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/4/23/FCPD1505396D/jo/article_11

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/4/23/2015-462/jo/article_11

Texte n°4

Article 11


Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an, sur convocation de son président ou à l'initiative du tiers au moins de ses membres. Le président fixe l'ordre du jour de la séance. La convocation accompagnée de l'ordre du jour est adressée aux membres au moins quinze jours avant la séance du conseil d'administration.
En cas d'absence, de vacance ou d'empêchement du président, le vice-président peut convoquer le conseil d'administration et fixer l'ordre du jour. Il préside également la séance.
En cas d'absence, de vacance ou d'empêchement du président et du vice-président, le suppléant du vice-président peut convoquer le conseil d'administration et fixer l'ordre du jour. Il assure la présidence de la séance.