Arrêté du 23 décembre 2014 portant délégation de signature pour la direction en charge des retraites et de la solidarité de la Caisse des dépôts et consignations

Version INITIALE

NOR : FCPK1400140A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/12/23/FCPK1400140A/jo/article_39

Texte n°39

Article 39


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Brigitte Bernes, délégation est donnée à Mme Marie Chartus, responsable de l'unité Recouvrement personnes physiques, ainsi qu'à M. François Darnet, responsable de l'unité Recouvrement personnes morales, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leurs unités respectives, avec faculté de se substituer entre eux en cas d'absence ou d'empêchement.