Arrêté du 23 décembre 2014 portant délégation de signature pour la direction en charge des retraites et de la solidarité de la Caisse des dépôts et consignations

Version INITIALE

NOR : FCPK1400140A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/12/23/FCPK1400140A/jo/article_33

Texte n°39

Article 33


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Palluau, délégation est donnée à :
1° M. Pascal Chancel, adjoint au responsable du service affiliés et responsable de l'unité Appui qualité et documentation, et M. Jean-Luc Duloué, adjoint au responsable du service affiliés et responsable de l'unité Appui expertise et projets, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances dans la limite des attributions de ce service ;
2° Mme Sonia Lefevre, responsable de l'unité Premiers traitements, Mme Francine Thebault, responsable de l'unité Praticiens hospitaliers, Mme Erica Billmann, responsable de l'unité Elus et cotisants permanents de Cholet, Mme Ségolène Cornago-Dauga, responsable de l'unité Poly-affiliés 2, et Mme Anne-Sophie Decoux, responsable de l'unité Poly-affiliés 3, ainsi qu'à M. Patrick Bouhours, responsable de l'unité Poly-affiliés 1, et M. Pierre-Henry Louty, responsable de l'unité Elus et cotisants permanents d'Angers, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leurs unités respectives, avec faculté de se substituer entre eux en cas d'absence ou d'empêchement.