Arrêté du 23 décembre 2014 portant délégation de signature pour la direction en charge des retraites et de la solidarité de la Caisse des dépôts et consignations

Version INITIALE

NOR : FCPK1400140A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/12/23/FCPK1400140A/jo/article_17

Texte n°39

Article 17


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Sargeac, délégation est donnée à :
1° M. Frédéric Barbot, responsable de l'unité Service de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (SASPA) instruction des demandes ;
2° M. Sébastien Cazabonne, responsable de l'unité Service de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (SASPA) gestion des allocations ;
3° M. Didier Pettes, responsable de l'unité Action sociale aides financières habitat ;
4° M. Frédéric Bergero, responsable de l'unité Action sociale service aux pensionnés aide ménagère ;
5° M. Claude Andrieux, responsable de l'unité Fonds de compensation,
à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de leurs unités.