Arrêté du 23 décembre 2014 portant délégation de signature pour la direction en charge des retraites et de la solidarité de la Caisse des dépôts et consignations

Version INITIALE

NOR : FCPK1400140A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/12/23/FCPK1400140A/jo/article_6

Texte n°39

Article 6


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Virginie Chapron du Jeu, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement et tous documents comptables dans la limite des attributions du service comptabilité, au sein du service chargé des investissements et de la comptabilité, à M. Xavier Baron, responsable du service comptabilité, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à M. Lionel Couaillet, responsable du contrôle des activités transversales et du suivi de la comptabilité des actifs financiers au service comptabilité.