Arrêté du 1er décembre 2014 relatif à la formation des fonctionnels de la prévention et du personnel d'encadrement en matière de prévention des risques professionnels ainsi qu'à la formation à la sécurité des agents du ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFH1428744A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/12/1/DEFH1428744A/jo/article_1

Texte n°30

Article 1


Conformément aux dispositions de l'article 5 du décret du 29 mars 2012 susvisé, le ministère de la défense organise des actions de formation destinées à permettre aux fonctionnels de la prévention, aux personnels d'encadrement et aux agents du ministère de la défense d'exercer leurs attributions ou d'occuper leur emploi.
A cet effet, le présent arrêté fixe les dispositions relatives à la formation :


- des fonctionnels de la prévention du ministère de la défense ;
- des personnels d'encadrement en matière de prévention des risques professionnels ;
- à la sécurité des agents du ministère de la défense.


Cette formation a vocation à développer la culture de prévention à tous les niveaux au ministère de la défense.