Arrêté du 1er décembre 2014 relatif à la formation des fonctionnels de la prévention et du personnel d'encadrement en matière de prévention des risques professionnels ainsi qu'à la formation à la sécurité des agents du ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFH1428744A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/12/1/DEFH1428744A/jo/article_5

Texte n°30

Article 5


La formation complémentaire, dont les modalités de mise en œuvre sont fixées par les coordonnateurs centraux à la prévention, doit permettre :


- l'acquisition de connaissances sur les risques particuliers liés aux secteurs d'activités propres à chaque état-major, direction et service ;
- l'actualisation des connaissances réglementaires relatives à la santé et à la sécurité au travail.


Le coût pédagogique de cette formation complémentaire est à la charge des états-majors, directions ou services dont relève le fonctionnel de la prévention concerné.