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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0288 du 13 décembre 2014

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2014/12/13

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  1. Décret n° 2014-1492 du 11 décembre 2014 modifiant le décret n° 2001-365 du 26 avril 2001 relatif aux tarifs d'utilisation des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité
  2. Décret n° 2014-1493 du 11 décembre 2014 déclarant d'utilité publique les travaux de prolongement de l'autoroute A 16 de L'Isle-Adam à la Francilienne, dans le département du Val-d'Oise, conférant le statut d'autoroute au prolongement de l'autoroute A 16 de L'Isle-Adam à la Francilienne et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes d'Attainville, Baillet-en-France, Maffliers, Nerville-la-Forêt et Presles et du plan local d'urbanisme de la commune de Montsoult
  3. Arrêté du 25 novembre 2014 portant suppression d'une régie d'avances (budget annexe) auprès du service de la navigation aérienne Sud-Ouest, aérodrome de Biarritz-Bayonne-Anglet
  4. Arrêté du 28 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société XL Airways France
  5. Arrêté du 4 décembre 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement dans le corps des techniciens de l'environnement
  6. Arrêté du 8 décembre 2014 portant agrément de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS) comme organisme agréé pour réaliser certaines prestations pour le compte de l'administration dans le cadre du transport maritime des cargaisons solides en vrac
  7. Décision du 4 décembre 2014 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

Ministère des finances et des comptes publics

  1. Décret n° 2014-1494 du 11 décembre 2014 abrogeant diverses dispositions indemnitaires applicables à certains personnels en fonctions à la direction générale des finances publiques
  2. Rapport relatif au décret n° 2014-1495 du 11 décembre 2014 portant transfert de crédits
  3. Décret n° 2014-1495 du 11 décembre 2014 portant transfert de crédits
  4. Rapport relatif au décret n° 2014-1496 du 11 décembre 2014 portant transfert de crédits
  5. Décret n° 2014-1496 du 11 décembre 2014 portant transfert de crédits
  6. Rapport relatif au décret n° 2014-1497 du 11 décembre 2014 portant transfert de crédits
  7. Décret n° 2014-1497 du 11 décembre 2014 portant transfert de crédits
  8. Arrêté du 28 novembre 2014 fixant la nature et le programme des épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques
  9. Arrêté du 4 décembre 2014 relatif à l'offre d'opérations de banque à des personnes physiques résidant en France par des établissements de crédit ayant leur siège social dans un Etat figurant sur la liste des Etats bénéficiaires de l'aide publique au développement et qui n'est pas partie à l'accord sur l'Espace économique européen
  10. Arrêté du 5 décembre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours professionnel permettant l'accès au grade de contrôleur de 1re classe du corps des contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
  11. Arrêté du 8 décembre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers
  12. Arrêté du 8 décembre 2014 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de postes pour le recrutement de contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
  13. Arrêté du 23 octobre 2014 instituant une commission consultative paritaire compétente à l'égard de l'ensemble des agents contractuels des catégories A, B et C des réseaux de la direction générale du Trésor (rectificatif)
  14. Arrêté du 12 novembre 2014 fixant au titre de l'année 2015 la liste d'aptitude à l'emploi de conseiller économique de la direction générale du Trésor (services à l'étranger) (rectificatif)

Ministère de la défense

  1. Arrêté du 1er décembre 2014 fixant les conditions particulières d'application des dispositions des sections 2 et 3 du chapitre III du titre V du livre Ier de la quatrième partie du code du travail aux organismes du ministère de la défense
  2. Arrêté du 1er décembre 2014 relatif à la formation des fonctionnels de la prévention et du personnel d'encadrement en matière de prévention des risques professionnels ainsi qu'à la formation à la sécurité des agents du ministère de la défense
  3. Arrêté du 4 décembre 2014 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration
  4. Arrêté du 8 décembre 2014 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'escadron de transport, d'entraînement et de calibration de l'armée de l'air

Ministère de l'intérieur

  1. Décret du 11 décembre 2014 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
  2. Décret du 11 décembre 2014 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
  3. Arrêté du 30 septembre 2014 portant ouverture au titre de l'année 2015 d'un concours pour l'accès au grade de conseiller socio-éducatif par le centre de gestion d'Eure-et-Loir
  4. Arrêté du 17 novembre 2014 portant ouverture d'un concours interne, externe et d'un troisième concours de rédacteur principal territorial de 2e classe par le centre de gestion du Var
  5. Arrêté du 21 novembre 2014 portant ouverture de la session 2015 des concours externe, interne et 3e voie de rédacteur territorial par le centre de gestion du Haut-Rhin
  6. Arrêté du 25 novembre 2014 fixant le montant de la participation pour la banque de données du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France
  7. Arrêté du 27 novembre 2014 portant ouverture au titre de l'année 2015 des concours de rédacteur territorial par le centre de gestion de l'Orne

Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

  1. Décret n° 2014-1500 du 12 décembre 2014 approuvant les statuts de l'Union des entreprises et des salariés pour le logement et modifiant le décret n° 2012-353 du 12 mars 2012 relatif aux enveloppes minimales et maximales des emplois de la participation des employeurs à l'effort de construction
  2. Arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-19-7 à R. 111-19-11 du code de la construction et de l'habitation et de l'article 14 du décret n° 2006-555 relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public
  3. Arrêté du 10 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2004 modifié relatif aux travaux de sécurité à réaliser dans les installations d'ascenseurs

Mesures nominatives

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Décret du 11 décembre 2014 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
  2. Décret du 11 décembre 2014 portant approbation de l'élection à l'Académie nationale de médecine (enseignements supérieurs) - M. FALISSARD (Bruno)
  3. Décret du 11 décembre 2014 portant nomination au conseil d'administration du Centre national d'études spatiales - M. SAINJON (Bruno)
  4. Décret du 11 décembre 2014 portant nomination au conseil d'administration du Centre national d'études spatiales - M. JULLIAN (Arnaud)
  5. Arrêté du 30 octobre 2014 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)
  6. Arrêté du 4 novembre 2014 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)
  7. Arrêté du 4 novembre 2014 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)
  8. Arrêté du 10 novembre 2014 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)

Conventions collectives

Avis et communications

Avis aux importateurs et aux exportateurs

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