Arrêté du 1er décembre 2014 relatif à la formation des fonctionnels de la prévention et du personnel d'encadrement en matière de prévention des risques professionnels ainsi qu'à la formation à la sécurité des agents du ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFH1428744A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/12/1/DEFH1428744A/jo/article_6

Texte n°30

Article 6


Dans le cadre de l'accompagnement de politiques ministérielles relatives à la santé et à la sécurité au travail, le centre de formation de la défense organise, au bénéfice des fonctionnels de la prévention, des formations théoriques et pratiques relatives à :


- l'évaluation des risques professionnels ;
- la prévention des risques psychosociaux.


Le coût pédagogique lié à la mise en œuvre de ces formations est à la charge du centre de formation de la défense.