Article 10
La formation à la sécurité est une obligation qui incombe au chef d'organisme. Elle concerne le personnel civil et le personnel militaire exerçant des activités de même nature que celles confiées au personnel civil.
Arrêté du 1er décembre 2014 relatif à la formation des fonctionnels de la prévention et du personnel d'encadrement en matière de prévention des risques professionnels ainsi qu'à la formation à la sécurité des agents du ministère de la défense
NOR : DEFH1428744A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/12/1/DEFH1428744A/jo/article_10
Texte n°30