Décret n° 2014-1314 du 31 octobre 2014 portant simplification du régime des travaux sur les immeubles adossés aux monuments historiques ou situés dans leur champ de visibilité et adaptation de l'organisation administrative dans le domaine du patrimoine

Version INITIALE

NOR : MCCB1404658D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/10/31/MCCB1404658D/jo/article_27

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/10/31/2014-1314/jo/article_27

Texte n°48

Décret n° 2014-1314 du 31 octobre 2014 portant simplification du régime des travaux sur les immeubles adossés aux monuments historiques ou situés dans leur champ de visibilité et adaptation de l'organisation administrative dans le domaine du patrimoine

Article 27


Les livres Ier et IV de la partie réglementaire du code de l'urbanisme sont modifiés conformément aux dispositions des articles 28 à 41 du présent décret.