Article 14
Sont éligibles les personnels du CEREMA remplissant les conditions requises pour être inscrits sur la liste électorale.
Arrêté du 25 septembre 2014 relatif au conseil scientifique et technique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
NOR : DEVD1422152A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/9/25/DEVD1422152A/jo/article_14
Texte n°12