Arrêté du 25 septembre 2014 relatif au conseil scientifique et technique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

Version INITIALE

NOR : DEVD1422152A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/9/25/DEVD1422152A/jo/article_6

Texte n°12

Article 6


La moitié des membres doivent être présents lors de l'ouverture des réunions du conseil, ou représentés par un membre ayant reçu mandat, ou participant à la séance par moyen de visioconférence ou de communication électronique.
Si ce quorum n'est pas atteint, le conseil est à nouveau convoqué, avec le même ordre du jour, dans un délai maximum de quinze jours. Il siège alors valablement sans condition de quorum.