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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0233 du 8 octobre 2014

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2014/10/8

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N°0233 du 8 octobre 2014

PDF - 5,6 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

  1. Décret n° 2014-1134 du 6 octobre 2014 relatif à la rémunération des services rendus par la direction de l'information légale et administrative
  2. Arrêté du 24 septembre 2014 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2015 à l'examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle des services du Premier ministre
  3. Arrêté du 24 septembre 2014 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2015 à l'examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure des services du Premier ministre
  4. Arrêté du 24 septembre 2014 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2015 à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat organisé par les services du Premier ministre
  5. Convention du 6 octobre 2014 entre l'Etat et le Centre national d'études spatiales relative au programme d'investissement d'avenir (action : « Recherche civile et militaire »)

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  1. Décret n° 2014-1135 du 6 octobre 2014 relatif à l'assiette et aux modalités de déclaration et de reversement de la redevance pour pollutions diffuses et aux modalités de tenue des registres prévus aux articles L. 254-3-1 et L. 254-6 du code rural et de la pêche maritime
  2. Décret du 6 octobre 2014 portant délégation de signature (Conseil général de l'environnement et du développement durable)
  3. Décret n° 2014-1136 du 7 octobre 2014 modifiant le décret n° 2004-90 du 28 janvier 2004 relatif à la compensation des charges de service public de l'électricité
  4. Arrêté du 11 juin 2014 portant extension en Polynésie française de l'arrêté du 23 septembre 1998 relatif aux aéronefs ultralégers motorisés
  5. Arrêté du 24 septembre 2014 fixant les modalités de désignation des fournisseurs connus d'approvisionnements de bord ou de fournitures d'aéroports
  6. Arrêté du 24 septembre 2014 fixant les modalités de certification des validateurs UE de sûreté aérienne
  7. Arrêté du 25 septembre 2014 relatif au conseil scientifique et technique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
  8. Arrêté du 25 septembre 2014 portant homologation de la décision n° 2014-DC-0458 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 18 septembre 2014 obligeant la société CIS bio international à consigner la somme répondant du montant des travaux à réaliser afin de se conformer à des prescriptions de réduction du risque d'incendie de l'INB n° 29, dénommée « UPRA », située sur le site de Saclay (Essonne)
  9. Arrêté du 26 septembre 2014 précisant les modalités de déclaration des accidents et grands incidents d'exploitation des réseaux publics d'électricité et des autres réseaux d'électricité
  10. Arrêté du 6 octobre 2014 établissant la liste des substances définies à l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses
  11. Décision du 6 octobre 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est)

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

  1. Décret n° 2014-1138 du 7 octobre 2014 relatif à l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
  2. Arrêté du 22 septembre 2014 portant création et composition du comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
  3. Arrêté du 3 octobre 2014 rectifiant l'arrêté du 28 juillet 2014 relatif à l'inscription de la prise en charge du forfait hebdomadaire de location du concentrateur d'oxygène mobile INOGEN ONE G3 et de ses forfaits associés au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  4. Arrêté du 3 octobre 2014 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  5. Arrêté du 3 octobre 2014 relatif à l'inscription du système de télésurveillance pour défibrillateurs cardiaques implantables simple, double et triple chambre SMARTVIEW de la société SORIN Group France au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  6. Arrêté du 7 octobre 2014 portant approbation de la modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Organisme gestionnaire du développement professionnel continu »

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  1. Décret n° 2014-1139 du 6 octobre 2014 modifiant les articles R. 653-63 à R. 653-65 du code rural et de la pêche maritime
  2. Arrêté du 23 septembre 2014 fixant les montants de diverses indemnités au ministère chargé de l'agriculture
  3. Arrêté du 23 septembre 2014 fixant le montant annuel de l'indemnité de sujétions spéciales créée en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité au sein des exploitations agricoles ou des halles technologiques dans les établissements publics de l'enseignement supérieur agricole ainsi que la liste des fonctions ouvrant droit au bénéfice de cette indemnité
  4. Arrêté du 30 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 modifié relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements
  5. Arrêté du 6 octobre 2014 relatif au service public d'enregistrement et de contrôle des performances des ruminants

Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

  1. Arrêté du 3 octobre 2014 relatif à la « distinction Palace »

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 29 septembre 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 29 septembre 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 30 septembre 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 30 septembre 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 30 septembre 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 30 septembre 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 30 septembre 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 30 septembre 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 30 septembre 2014 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 30 septembre 2014 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 6 octobre 2014 portant réintégration (Conseil d'Etat)
  12. Arrêté du 6 octobre 2014 portant placement dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)
  13. Arrêté du 7 octobre 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Conventions collectives

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2014-428 du 17 septembre 2014 modifiant la décision n° 2012-453 du 19 juin 2012 autorisant la commune d'Auradou (Lot-et-Garonne) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Auradou
  2. Décision n° 2014-429 du 17 septembre 2014 complétant la décision n° 2011-635 du 19 juillet 2011 autorisant la commune d'Armissan (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Armissan
  3. Décision n° 2014-430 du 17 septembre 2014 complétant la décision n° 2011-1020 du 18 octobre 2011 autorisant la commune de Belcaire (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Belcaire
  4. Décision n° 2014-431 du 17 septembre 2014 complétant la décision n° 2011-342 du 11 mai 2011 autorisant la commune de Caramany (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Caramany
  5. Décision n° 2014-432 du 17 septembre 2014 complétant la décision n° 2011-633 du 19 juillet 2011 autorisant la commune de Caudebronde (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Caudebronde
  6. Décision n° 2014-433 du 17 septembre 2014 portant abrogation de la décision n° 2011-1352 du 15 novembre 2011 autorisant la communauté de communes du Haut Cabardès (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre sur la zone des Ilhes
  7. Décision n° 2014-434 du 17 septembre 2014 autorisant la communauté de communes de la Montagne Noire (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone des Ilhes
  8. Décision n° 2014-435 du 17 septembre 2014 portant abrogation de la décision n° 2011-1353 du 15 novembre 2011 autorisant la communauté de communes du Haut Cabardès (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre sur la zone de Mas-Cabardès
  9. Décision n° 2014-436 du 17 septembre 2014 autorisant la communauté de communes de la Montagne Noire (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Mas-Cabardès
  10. Décision n° 2014-437 du 17 septembre 2014 complétant la décision n° 2010-286 du 8 avril 2010 autorisant la commune de Saint-Genou (Indre) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Saint-Genou
  11. Décision n° 2014-438 du 17 septembre 2014 complétant la décision n° 2011-1357 modifiée du 15 novembre 2011 autorisant la commune de Villardebelle (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Villardebelle
  12. Décision n° 2014-439 du 17 septembre 2014 complétant la décision n° 2011-1360 du 29 novembre 2011 autorisant le syndicat intercommunal pour la réémission de la télévision en Cerdagne et Capcir (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Angoustrine
  13. Décision n° 2014-440 du 17 septembre 2014 complétant la décision n° 2011-1361 du 29 novembre 2011 autorisant le syndicat intercommunal pour la réémission de la télévision en Cerdagne et Capcir (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Err
  14. Décision n° 2014-441 du 17 septembre 2014 complétant la décision n° 2011-1362 du 29 novembre 2011 modifiée autorisant le syndicat intercommunal pour la réémission de la télévision en Cerdagne et Capcir (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Espousouille
  15. Décision n° 2014-442 du 17 septembre 2014 complétant la décision n° 2011-1363 du 29 novembre 2011 autorisant le syndicat intercommunal pour la réémission de la télévision en Cerdagne et Capcir (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Eyne
  16. Décision n° 2014-443 du 17 septembre 2014 complétant la décision n° 2011-1364 du 29 novembre 2011 modifiée autorisant le syndicat intercommunal pour la réémission de la télévision en Cerdagne et Capcir (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Fontpédrouse
  17. Décision n° 2014-444 du 17 septembre 2014 complétant la décision n° 2011-1365 du 29 novembre 2011 modifiée autorisant le syndicat intercommunal pour la réémission de la télévision en Cerdagne et Capcir (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Fontrabiouse
  18. Décision n° 2014-445 du 17 septembre 2014 complétant la décision n° 2011-1366 du 29 novembre 2011 autorisant le syndicat intercommunal pour la réémission de la télévision en Cerdagne et Capcir (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Formiguères (El Sola)
  19. Décision n° 2014-446 du 17 septembre 2014 complétant la décision n° 2011-1367 du 29 novembre 2011 autorisant le syndicat intercommunal pour la réémission de la télévision en Cerdagne et Capcir (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone des Angles (Riba Llensa)
  20. Décision n° 2014-447 du 17 septembre 2014 complétant la décision n° 2011-1368 du 29 novembre 2011 autorisant le syndicat intercommunal pour la réémission de la télévision en Cerdagne et Capcir (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Matemale
  21. Décision n° 2014-448 du 17 septembre 2014 complétant la décision n° 2011-1369 du 29 novembre 2011 autorisant le syndicat intercommunal pour la réémission de la télévision en Cerdagne et Capcir (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Osséja (Els Palles)
  22. Décision n° 2014-449 du 17 septembre 2014 complétant la décision n° 2011-1370 du 29 novembre 2011 modifiée autorisant le syndicat intercommunal pour la réémission de la télévision en Cerdagne et Capcir (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Porta (Rec de Montfilla)
  23. Décision n° 2014-450 du 17 septembre 2014 complétant la décision n° 2011-1371 du 29 novembre 2011 autorisant le syndicat intercommunal pour la réémission de la télévision en Cerdagne et Capcir (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Porté (Puymorens)
  24. Décision n° 2014-451 du 17 septembre 2014 complétant la décision n° 2011-1372 du 29 novembre 2011 modifiée autorisant le syndicat intercommunal pour la réémission de la télévision en Cerdagne et Capcir (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Sauto
  25. Décision n° 2014-452 du 17 septembre 2014 complétant la décision n° 2011-1373 du 29 novembre 2011 autorisant le syndicat intercommunal pour la réémission de la télévision en Cerdagne et Capcir (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Saint-Pierre-del-Forcats
  26. Décision n° 2014-453 du 17 septembre 2014 complétant la décision n° 2011-1374 du 29 novembre 2011 autorisant le syndicat intercommunal pour la réémission de la télévision en Cerdagne et Capcir (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Valcebollère
  27. Décision n° 2014-454 du 17 septembre 2014 portant désignation d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Lyon
  28. Décision n° 2014-455 du 17 septembre 2014 portant renouvellement d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Rennes
  29. Décision n° 2014-456 du 17 septembre 2014 modifiant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R3
  30. Décision n° 2014-457 du 17 septembre 2014 modifiant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la Société pératrice du Multiplex R4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R4
  31. Décision n° 2014-458 du 17 septembre 2014 modifiant la décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008 autorisant la société Multiplex R5-MR5 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R5
  32. Décision n° 2014-459 du 17 septembre 2014 modifiant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R6
  33. Décision n° 2014-460 du 17 septembre 2014 modifiant la décision n° 2012-520 du 24 juillet 2012 autorisant la société MHD7 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre du réseau R 7
  34. Décision n° 2014-461 du 17 septembre 2014 modifiant la décision n° 2012-695 du 25 septembre 2012 autorisant la société R 8 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre du réseau R8
  35. Délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand et valables jusqu'au 28 octobre 2015

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Avis divers

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