Article 7
Peuvent assister aux séances sans prendre part aux votes les personnes invitées par le président du conseil ou par le directeur général du CEREMA en raison de leur compétence.
Arrêté du 25 septembre 2014 relatif au conseil scientifique et technique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
NOR : DEVD1422152A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/9/25/DEVD1422152A/jo/article_7
Texte n°12