Article 5
Les membres du conseil scientifique et technique nommés au titre du 1° et du 2° de l'article 11 du décret du 27 décembre 2013 susvisé siègent à titre personnel.
Arrêté du 25 septembre 2014 relatif au conseil scientifique et technique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
NOR : DEVD1422152A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/9/25/DEVD1422152A/jo/article_5
Texte n°12