Article 8
L'élection se déroule au scrutin de liste à la représentation proportionnelle, à bulletin secret et au collège unique.
Arrêté du 25 septembre 2014 relatif au conseil scientifique et technique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
NOR : DEVD1422152A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/9/25/DEVD1422152A/jo/article_8
Texte n°12