Décret du 29 septembre 2014 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD1421940D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/9/29/DEFD1421940D/jo/article_8

Texte n°16

Article 8


Commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes.
Pour les actes prévus à l'article R. 151-5 du code de l'aviation civile :
1° M. le général de corps aérien Jean-Jacques Borel, commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de corps aérien Jean-Jacques Borel, la délégation prévue au 1° est consentie à M. le général de division aérienne Jean-Christophe Zimmermann, commandant en second de la défense aérienne et des opérations aériennes ;
3° En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de corps aérien Jean-Jacques Borel et de M. le général de division aérienne Jean-Christophe Zimmermann, la délégation prévue au 1° est consentie à M. le général de brigade aérienne Didier Rouzet, chef d'état-major du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes ;
4° En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de corps aérien Jean-Jacques Borel, de M. le général de division aérienne Jean-Christophe Zimmermann, et de M. le général de brigade aérienne Didier Rouzet, la délégation prévue au 1° est consentie à M. le général de brigade aérienne Thierry Duquenoy, général adjoint opérations du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes.