Décret du 29 septembre 2014 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD1421940D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/9/29/DEFD1421940D/jo/article_9

Texte n°16

Article 9


Sous-direction des bureaux des cabinets.
1° Mme Chantal de la Bardonnie, conseillère d'administration de la défense, chef du bureau « correspondance parlementaire et affaires générales », dans la limite des attributions du bureau ;
2° Mme Isabelle Magnien-Coutin, administratrice civile, chef du bureau des décorations, dans la limite des attributions du bureau ;
3° En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle Magnien-Coutin, la délégation prévue au 2° est donnée à Mme Brigitte Preynat, attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau des décorations.