Décret du 29 septembre 2014 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD1421940D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/9/29/DEFD1421940D/jo/article_2

Texte n°16

Article 2


Pour l'acte de prolongation de la durée des activités dans la réserve opérationnelle à deux cent dix jours par année civile, dans le cadre de l'article D. 4221-8 du code de la défense :
1° M. le général d'armée Pierre le Jolis de Villiers de Saintignon, chef d'état-major des armées ;
2° M. le général d'armée aérienne Gratien Maire, major général des armées ;
3° M. le général de division aérienne Jean-Luc Jarry, délégué interarmées des réserves.