Représentant du ministre de la défense au conseil de surveillance de l'organisation conjointe de coopération en matière d'armement (OCCAR).
Pour signer tous actes, documents juridiques internes et décisions de programmes relatifs à la gestion de l'OCCAR et des programmes d'armement conduits dans le cadre de cette organisation :
1° M. l'ingénieure générale de l'armement hors classe Monique Legrand-Larroche ;
2° M. l'ingénieur en chef de l'armement Bruno Bellier.