LOI n° 2014-892 du 8 août 2014 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (1)
Section 1 : Dispositions relatives aux recettes des régimes obligatoires de base de sécurité sociale et des organismes concourant à leur financement (Articles 1 à 4)
Section 2 : Prévisions de recettes et tableaux d'équilibre (Articles 5 à 7)
Section 3 : Dispositions relatives à la trésorerie (Articles 8 à 21)
Annexe
Annexe
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.