LOI n° 2014-892 du 8 août 2014 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (1)

Version INITIALE

NOR : FCPX1412917L

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2014/8/8/FCPX1412917L/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2014/8/8/2014-892/jo/article_5

Texte n°2

Article 5


I. - Pour l'année 2014, sont rectifiés les prévisions de recettes, réparties par catégorie dans l'état figurant en annexe B à la présente loi, et le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale, ainsi qu'il suit :


(En milliards d'euros)


PRÉVISIONS
de recettes

OBJECTIFS
de dépenses

SOLDE

Maladie

186,9

193,0

- 6,1

Vieillesse

219,0

220,7

- 1,7

Famille

56,5

59,2

- 2,8

Accidents du travail et maladies professionnelles

13,6

13,2

0,4

Toutes branches (hors transferts entre branches)

462,9

473,0

- 10,1


II. - Pour l'année 2014, sont rectifiés les prévisions de recettes, réparties par catégorie dans l'état figurant en annexe B à la présente loi, et le tableau d'équilibre, par branche, du régime général de sécurité sociale, ainsi qu'il suit :


(En milliards d'euros)


PRÉVISIONS
de recettes

OBJECTIFS
de dépenses

SOLDE

Maladie

162,7

168,8

- 6,1

Vieillesse

115,7

117,0

- 1,3

Famille

56,5

59,2

- 2,8

Accidents du travail et maladies professionnelles

12,1

11,8

0,3

Toutes branches (hors transferts entre branches)

334,9

344,7

- 9,8