LOI n° 2014-892 du 8 août 2014 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (1)

Version INITIALE

NOR : FCPX1412917L

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2014/8/8/FCPX1412917L/jo/article_17

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2014/8/8/2014-892/jo/article_17

Texte n°2

Article 17


Pour l'année 2014, l'objectif national de dépenses d'assurance maladie de l'ensemble des régimes obligatoires de base et ses sous-objectifs sont rectifiés conformément au tableau qui suit :


(En milliards d'euros)


OBJECTIF
national
de dépenses

Dépenses de soins de ville

80,7

Dépenses relatives aux établissements de santé tarifés à l'activité

55,6

Autres dépenses relatives aux établissements de santé

19,7

Contribution de l'assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes âgées

8,6

Contribution de l'assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes handicapées

9,0

Dépenses relatives au fonds d'intervention régional

3,1

Autres prises en charge

1,7

Total

178,3