LOI n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes (1)

NOR : FVJX1313602L
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2014/8/4/FVJX1313602L/jo/article_20
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2014/8/4/2014-873/jo/article_20
JORF n°0179 du 5 août 2014
Texte n° 4
Version initiale
Naviguer dans le sommaire

Article 20


Le premier alinéa de l'article L. 4121-3 du même code du travail est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Cette évaluation des risques tient compte de l'impact différencié de l'exposition au risque en fonction du sexe. »

Retourner en haut de la page