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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0179 du 5 août 2014

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2014/8/5

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N°0179 du 5 août 2014

PDF - 2,4 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  1. Arrêté du 22 juillet 2014 portant désignation du site Natura 2000 la Vézère (zone spéciale de conservation)
  2. Arrêté du 22 juillet 2014 portant désignation du site Natura 2000 massif de Sesques et de l'Ossau (zone spéciale de conservation)
  3. Arrêté du 22 juillet 2014 portant désignation du site Natura 2000 massif de l'Anie et d'Espelunguère (zone spéciale de conservation)
  4. Arrêté du 22 juillet 2014 portant désignation du site Natura 2000 massif du Layens (zone spéciale de conservation)
  5. Arrêté du 22 juillet 2014 portant désignation du site Natura 2000 montagnes du Barétous (zone spéciale de conservation)
  6. Arrêté du 22 juillet 2014 portant désignation du site Natura 2000 montagnes de la haute Soule (zone spéciale de conservation)
  7. Arrêté du 22 juillet 2014 portant désignation du site Natura 2000 montagnes du pic des Escaliers (zone spéciale de conservation)
  8. Arrêté du 22 juillet 2014 portant désignation du site Natura 2000 massif des Arbailles (zone spéciale de conservation)
  9. Arrêté du 22 juillet 2014 portant désignation du site Natura 2000 montagnes de Saint-Jean-Pied-de-Port (zone spéciale de conservation)
  10. Arrêté du 24 juillet 2014 autorisant la Société d'énergies et de combustibles havraise (SECH) à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
  11. Arrêté du 24 juillet 2014 autorisant la société Gas Natural Europe SAS à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
  12. Arrêté du 25 juillet 2014 portant modification de l'arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions d'exercice de l'activité d'utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides
  13. Arrêté du 28 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2012 relatif au poids total roulant autorisé des véhicules terrestres à moteur
  14. Arrêté du 29 juillet 2014 relatif au conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Arrêté du 11 juillet 2014 fixant les modalités de formation des maîtres contractuels et agréés à titre provisoire des établissements d'enseignement privés sous contrat
  2. Arrêté du 16 juillet 2014 portant approbation de la modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Université numérique francophone des sciences de la santé et du sport (UNF3S) »
  3. Arrêté du 16 juillet 2014 portant approbation de la modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Université numérique juridique francophone (UNJF) »
  4. Arrêté du 23 juillet 2014 portant majoration des plafonds de ressources ouvrant droit à l'attribution des bourses de lycée à compter de l'année scolaire 2014-2015
  5. Arrêté du 31 juillet 2014 fixant les montants de la part de bourse de lycée, de la part de bourse d'enseignement d'adaptation, de la part d'exonération des frais de pension et de la prime à l'internat à compter de l'année scolaire 2014-2015

Mesures nominatives

Ministère des finances et des comptes publics

  1. Arrêté du 15 juillet 2014 portant nomination (agents comptables)
  2. Arrêté du 15 juillet 2014 portant nomination (agents comptables)
  3. Arrêté du 16 juillet 2014 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)
  4. Arrêté du 17 juillet 2014 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)
  5. Arrêté du 17 juillet 2014 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)
  6. Arrêté du 17 juillet 2014 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)
  7. Arrêté du 17 juillet 2014 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)
  8. Arrêté du 17 juillet 2014 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)
  9. Arrêté du 17 juillet 2014 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2014-NA-06 du 7 juillet 2014 modifiant la décision n° 2012-716 du 2 octobre 2012 autorisant l'association Radios chrétiennes en France Aube (RCF Aube) à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Aube
  2. Décision n° 2014-320 du 16 juillet 2014 modifiant la décision n° 2011-1009 du 11 octobre 2011 autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Cazavet
  3. Décision n° 2014-333 du 16 juillet 2014 modifiant la décision n° 2011-598 du 19 juillet 2011 autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Lieurac
  4. Décision n° 2014-334 du 16 juillet 2014 modifiant la décision n° 2011-609 du 19 juillet 2011 autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Loubières
  5. Décision n° 2014-335 du 16 juillet 2014 modifiant la décision n° 2011-597 du 19 juillet 2011 autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Mérens-les-Vals
  6. Décision n° 2014-336 du 16 juillet 2014 modifiant la décision n° 2011-248 du 27 avril 2011 autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Mirepoix
  7. Décision n° 2014-337 du 16 juillet 2014 modifiant la décision n° 2011-599 du 19 juillet 2011 autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Nalzen
  8. Décision n° 2014-338 du 16 juillet 2014 modifiant la décision n° 2011-611 du 19 juillet 2011 modifiée autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Niaux
  9. Décision n° 2014-339 du 16 juillet 2014 modifiant la décision n° 2011-1008 du 11 octobre 2011 autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Orgeix
  10. Décision n° 2014-340 du 16 juillet 2014 modifiant la décision n° 2011-1004 du 11 octobre 2011 autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Ornolac - Ussat-les-Bains
  11. Décision n° 2014-341 du 16 juillet 2014 modifiant la décision n° 2011-1001 du 11 octobre 2011 autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Pailhes
  12. Décision n° 2014-342 du 16 juillet 2014 modifiant la décision n° 2011-1007 du 11 octobre 2011 autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Prades (Le Drazet)
  13. Décision n° 2014-343 du 16 juillet 2014 modifiant la décision n° 2011-606 du 19 juillet 2011 autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Segura
  14. Décision n° 2014-344 du 16 juillet 2014 modifiant la décision n° 2011-1005 du 11 octobre 2011 modifiée autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Sinsat
  15. Décision n° 2014-345 du 16 juillet 2014 modifiant la décision n° 2011-600 du 19 juillet 2011 autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Suc-et-Sentenac
  16. Décision n° 2014-346 du 16 juillet 2014 modifiant la décision n° 2011-1010 du 11 octobre 2011 modifiée autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Ustou (Bielle)
  17. Décision n° 2014-347 du 16 juillet 2014 modifiant la décision n° 2011-604 du 19 juillet 2011 modifiée autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Ventenac-Arvigna
  18. Décision n° 2014-348 du 16 juillet 2014 modifiant la décision n° 2011-1006 du 11 octobre 2011 modifiée autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Vicdessos (Saleix)
  19. Décision n° 2014-349 du 16 juillet 2014 modifiant la décision n° 2011-615 du 19 juillet 2011 autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Vira
  20. Délibération relative à une autorisation temporaire

Avis et communications

Avis divers

Commission générale de terminologie et de néologie

  1. Vocabulaire « tous domaines »

Les derniers Journaux officiels publiés

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