Décret n° 2014-674 du 24 juin 2014 modifiant les dispositions du code de la santé publique relatives aux fonctions hospitalières des étudiants en médecine, en odontologie et en pharmacie

Version INITIALE

NOR : AFSH1408850D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/6/24/AFSH1408850D/jo/article_15

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/6/24/2014-674/jo/article_15

Texte n°22

Décret n° 2014-674 du 24 juin 2014 modifiant les dispositions du code de la santé publique relatives aux fonctions hospitalières des étudiants en médecine, en odontologie et en pharmacie

Article 15


Aux premiers alinéas des articles R. 6153-70 et R. 6153-71 du même code, après les mots : « Les étudiants », est ajouté le mot : « hospitaliers ».
Au premier alinéa de l'article R. 6153-70 ainsi qu'aux deuxième et quatrième alinéas de l'article R. 6153-71 du même code, après le mot : « établissement », les mots : « de santé » sont supprimés.