Décret n° 2014-674 du 24 juin 2014 modifiant les dispositions du code de la santé publique relatives aux fonctions hospitalières des étudiants en médecine, en odontologie et en pharmacie

Version INITIALE

NOR : AFSH1408850D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/6/24/AFSH1408850D/jo/article_9

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/6/24/2014-674/jo/article_9

Texte n°22

Article 9


L'article R. 6153-59 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. R. 6153-59.-Les centres hospitaliers universitaires de rattachement, qui ont en charge la rémunération de l'ensemble des étudiants hospitaliers en médecine mentionnés à l'article R. 6153-46, leur versent un salaire tout au long de leur formation à l'exception de la période d'études à l'étranger et du stage réalisé en qualité de faisant fonction d'interne prévus respectivement aux quatrième et huitième alinéas de l'article R. 6153-47. »