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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0146 du 26 juin 2014

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2014/6/26

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  1. Décret n° 2014-672 du 24 juin 2014 modifiant le décret n° 2011-1597 du 21 novembre 2011 relatif aux conditions de contractualisation entre producteurs de biométhane et fournisseurs de gaz naturel
  2. Arrêté du 4 juin 2014 modifiant l'arrêté du 11 avril 2014 précisant les conditions de débarquement et de transbordement du thon rouge (Thunnus thynnus) et de certains débarquements et transbordements de cabillaud (Gadus morhua), de sole (Solea solea), de merlu (Merluccius merluccius), de hareng (Clupea harengus), de chinchard (Trachurus spp.), de maquereau (Scomber scombrus) ou d'espèces d'eau profonde
  3. Arrêté du 13 juin 2014 fixant le montant de la rémunération due au titre de l'approbation et de l'autorisation de mise sur le marché des substances et produits biocides
  4. Arrêté du 24 juin 2014 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2011 fixant les conditions d'achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel
  5. Arrêté du 24 juin 2014 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2011 fixant la nature des intrantsdans la production de biométhane pour l'injection dans les réseaux de gaz naturel

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Arrêté du 18 juin 2014 fixant les modalités de formation initiale de certains personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement public stagiaires
  2. Arrêté du 23 juin 2014 fixant le nombre définitif de postes offerts aux concours internes pour le recrutement d'ingénieurs d'études de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par regroupement de branches d'activités professionnelles
  3. Arrêté du 23 juin 2014 fixant le nombre définitif de postes offerts aux concours internes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par regroupement de branches d'activités professionnelles
  4. Arrêté du 23 juin 2014 fixant le nombre définitif de postes offerts aux concours internes pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par regroupement de branches d'activités professionnelles
  5. Arrêté du 23 juin 2014 fixant le nombre définitif de postes offerts aux concours internes pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale à l'Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par regroupement de branches d'activités professionnelles
  6. Arrêté du 23 juin 2014 fixant le nombre définitif de postes offerts aux concours internes pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par regroupement de branches d'activités professionnelles

Ministère des finances et des comptes publics

  1. Arrêté du 2 juin 2014 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2010 portant institution de régies de recettes auprès de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques ainsi que des directions régionales et de la direction interrégionale Antilles-Guyane
  2. Arrêté du 16 juin 2014 fixant la liste des fonctions spécifiques mentionnées à l'article 24 du décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 portant statut particulier du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat exercées dans les services de la Caisse des dépôts et consignations
  3. Arrêté du 16 juin 2014 autorisant la cession de l'ensemble Penthemont sis à Paris (7e)
  4. Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « L'été de la chance »

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Décret n° 2014-674 du 24 juin 2014 modifiant les dispositions du code de la santé publique relatives aux fonctions hospitalières des étudiants en médecine, en odontologie et en pharmacie
  2. Arrêté du 20 juin 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  3. Arrêté du 20 juin 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  4. Arrêté du 20 juin 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  5. Arrêté du 20 juin 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  6. Arrêté du 23 juin 2014 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale

Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  1. Décret n° 2014-678 du 24 juin 2014 modifiant le décret n° 2011-1166 du 22 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Quincy »
  2. Décret n° 2014-679 du 24 juin 2014 modifiant le décret n° 2011-1345 du 24 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bonnezeaux »
  3. Décret n° 2014-680 du 24 juin 2014 modifiant le décret n° 2011-1353 du 24 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux de l'Aubance »
  4. Décret n° 2014-681 du 24 juin 2014 modifiant le décret n° 2011-1398 du 26 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Loupiac »
  5. Décret n° 2014-682 du 24 juin 2014 modifiant le décret n° 2011-1441 du 3 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Premières Côtes de Bordeaux »
  6. Décret n° 2014-683 du 24 juin 2014 modifiant le décret n° 2011-1619 du 23 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux du Layon »
  7. Décret n° 2014-684 du 24 juin 2014 modifiant le décret n° 2011-1622 du 23 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Jurançon »
  8. Décret n° 2014-685 du 24 juin 2014 modifiant le décret n° 2011-1705 du 30 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pacherenc du Vic-Bilh »
  9. Décret n° 2014-686 du 24 juin 2014 modifiant le décret n° 2011-1778 du 5 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cadillac »
  10. Décret n° 2014-687 du 24 juin 2014 modifiant le décret n° 2011-1812 du 6 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Bordeaux »
  11. Décret n° 2014-688 du 24 juin 2014 modifiant le décret n° 2011-1820 du 7 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Sauternes »
  12. Arrêté du 18 juin 2014 fixant au titre de l'année 2014 le contingent d'emplois de catégorie B offerts aux militaires candidats à des emplois civils

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 24 juin 2014 portant nomination (magistrature)
  2. Décret du 24 juin 2014 portant nomination (magistrature)
  3. Décret du 24 juin 2014 portant nomination (magistrature)
  4. Décret du 24 juin 2014 portant nomination (magistrature)
  5. Décret du 24 juin 2014 portant mise en disponibilité (magistrature)
  6. Décret du 24 juin 2014 portant nomination (magistrature)
  7. Décret du 24 juin 2014 portant nomination (magistrature)
  8. Décret du 24 juin 2014 portant détachement (magistrature)
  9. Arrêté du 16 juin 2014 portant attribution de fonctions(tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  10. Arrêté du 18 juin 2014 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 18 juin 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 18 juin 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 18 juin 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 18 juin 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 18 juin 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 18 juin 2014 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 18 juin 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 18 juin 2014 portant suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 24 juin 2014 portant réintégration (Conseil d'Etat)

Ministère de la défense

  1. Décret du 24 juin 2014 portant affectation d'un officier général
  2. Arrêté du 1er juin 2014 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès de différentes sociétés
  3. Arrêté du 11 juin 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs)
  4. Décision du 28 mai 2014 portant attribution du titre d'assistant des hôpitaux des armées à titre étranger
  5. Décision du 28 mai 2014 portant attribution du titre d'assistant des hôpitaux des armées et du niveau de qualification de praticien confirmé en médecine d'armée et en recherche du service de santé des armées
  6. Décision du 28 mai 2014 portant attribution du niveau de qualification de praticien confirmé en médecine d'armée à des praticiens des armées
  7. Décision du 2 juin 2014 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié en médecine d'armée à des praticiens des armées

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Avis de vacance d'un emploi de délégué régional à la recherche et à la technologie

Avis divers

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