Décret n° 2014-674 du 24 juin 2014 modifiant les dispositions du code de la santé publique relatives aux fonctions hospitalières des étudiants en médecine, en odontologie et en pharmacie

Version INITIALE

NOR : AFSH1408850D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/6/24/AFSH1408850D/jo/article_13

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/6/24/2014-674/jo/article_13

Texte n°22

Décret n° 2014-674 du 24 juin 2014 modifiant les dispositions du code de la santé publique relatives aux fonctions hospitalières des étudiants en médecine, en odontologie et en pharmacie

Article 13


Après l'article R. 6153-64 du même code, il est inséré un article R. 6153-64-1 ainsi rédigé :


« Art. R. 6153-64-1.-Le temps de présence en formation pratique des étudiants hospitaliers en odontologie est fixé à cinq demi-journées par semaine en moyenne sur douze mois. Ils prennent part aux cours, contrôles et examens sur leur temps de présence universitaire. »