I. ― A l'article R. 211-30 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mots : « dans un département d'outre-mer » sont remplacés par les mots : « en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte et à La Réunion ».
II. ― A l'article R. 322-1 du même code, les mots : « dans les départements d'outre-mer» sont remplacés par les mots : « en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte et à La Réunion ».
III. ― Aux articles R. 522-3, R. 523-3 et R. 523-6 du même code, les mots : « Dans les départements d'outre-mer » sont remplacés par les mots : « En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte et à La Réunion ».