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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0121 du 25 mai 2014

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2014/5/25

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des finances et des comptes publics

  1. Décret n° 2014-526 du 23 mai 2014 relatif au régime prudentiel des sociétés de crédit foncier et des sociétés de financement de l'habitat
  2. Arrêté du 29 avril 2014 portant renouvellement de l'agrément de l'Association des contrôleurs indépendants pour ce qui concerne les systèmes de comptabilisation de la consommation de carburant (SCCC) par les engins montés sur des camions relevant des positions 87-04 et 87-05 du tarif des douanes et fonctionnant à l'arrêt de ces véhicules
  3. Arrêté du 29 avril 2014 portant renouvellement de l'agrément de Cognac Jaugeage pour ce qui concerne les systèmes de comptabilisation de la consommation de carburant (SCCC) par les engins montés sur des camions relevant des positions 87-04 et 87-05 du tarif des douanes et fonctionnant à l'arrêt de ces véhicules
  4. Arrêté du 29 avril 2014 portant renouvellement de l'agrément du Bureau Veritas pour ce qui concerne les systèmes de comptabilisation de la consommation de carburant (SCCC) par les engins montés sur des camions relevant des positions 87-04 et 87-05 du tarif des douanes et fonctionnant à l'arrêt de ces véhicules
  5. Arrêté du 12 mai 2014 relatif aux modalités d'acquittement de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel
  6. Arrêté du 13 mai 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques
  7. Arrêté du 14 mai 2014 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2004 portant application du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique
  8. Arrêté du 21 mai 2014 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2010 instituant une régie d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Mayotte

Ministère de l'intérieur

  1. Décret n° 2014-527 du 23 mai 2014 portant modification du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (partie réglementaire) en ce qui concerne Mayotte, Wallis-et-Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie
  2. Arrêté du 12 mai 2014 relatif au livret d'apprentissage de la catégorie BE du permis de conduire
  3. Arrêté du 12 mai 2014 relatif au livret d'apprentissage des catégories C1, C1E, C, CE du permis de conduire
  4. Arrêté du 12 mai 2014 relatif au livret d'apprentissage des catégories D1, D1E, D et DE du permis de conduire
  5. Arrêté du 22 mai 2014 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 3e classe
  6. Décision du 23 mai 2014 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction des finances et du pilotage)

Mesures nominatives

Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social

  1. Arrêté du 15 mai 2014 portant nomination au Conseil supérieur de la prud'homie

Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'Etat et de la fonction publique

  1. Arrêté du 22 mai 2014 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Avis et communications

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