Article 2
Les candidats ajournés à l'examen pourront bénéficier d'une session de rattrapage en 2017 à l'issue de laquelle l'arrêté susvisé est abrogé.
Arrêté du 21 février 2014 portant abrogation de l'arrêté du 2 mars 1999 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « facteur d'orgues »
NOR : MENE1404578A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/2/21/MENE1404578A/jo/article_2
Texte n°3