Arrêté du 21 février 2014 portant abrogation de l'arrêté du 2 mars 1999 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « facteur d'orgues »

Version INITIALE

NOR : MENE1404578A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/2/21/MENE1404578A/jo/article_3

Texte n°3

Article 3


Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.