Article 1
La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle « facteur d'orgues », organisée conformément aux dispositions de l'arrêté susvisé, aura lieu en 2016.
Arrêté du 21 février 2014 portant abrogation de l'arrêté du 2 mars 1999 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « facteur d'orgues »
NOR : MENE1404578A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/2/21/MENE1404578A/jo/article_1
Texte n°3