Article 17
L'arrêté du 25 octobre 2005 modifié fixant les modalités d'organisation et le programme des concours pour le recrutement des officiers de la police nationale est abrogé ainsi que les annexes relatives au programme des épreuves.
Arrêté du 27 janvier 2014 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des concours pour le recrutement des officiers de la police nationale
NOR : INTC1331685A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/1/27/INTC1331685A/jo/article_17
Texte n°15