Décret n° 2013-1273 du 27 décembre 2013 relatif au Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

Version INITIALE

NOR : DEVD1323621D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/12/27/DEVD1323621D/jo/article_27

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/12/27/2013-1273/jo/article_27

Texte n°34

Décret n° 2013-1273 du 27 décembre 2013 relatif au Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

Article 27


Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2014, à l'exception de l'article 21.