Décret n° 2013-1273 du 27 décembre 2013 relatif au Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

Version INITIALE

NOR : DEVD1323621D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/12/27/DEVD1323621D/jo/article_24

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/12/27/2013-1273/jo/article_24

Texte n°34

Décret n° 2013-1273 du 27 décembre 2013 relatif au Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

Article 24


Les dispositions du deuxième alinéa de l'article 1er et des troisième à sixième alinéas de l'article 11 peuvent être modifiées par décret.