Décret n° 2013-1273 du 27 décembre 2013 relatif au Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

Version INITIALE

NOR : DEVD1323621D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/12/27/DEVD1323621D/jo/article_26

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/12/27/2013-1273/jo/article_26

Texte n°34

Article 26


Dans tous les textes réglementaires en vigueur qui les mentionnent, les mots : « centre d'études techniques de l'équipement », « centre d'études techniques de l'équipement de l'Est », « centre d'études techniques de l'équipement de Lyon », « centre d'études techniques de l'équipement Méditerranée », « centre d'études techniques de l'équipement Normandie Centre », « centre d'études techniques de l'équipement Nord-Picardie », « centre d'études techniques de l'équipement de l'Ouest », « centre d'études techniques de l'équipement Sud-Ouest », « centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques », « centre d'études techniques maritimes et fluviales » et « service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements » sont remplacés par les mots : « centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement ».