Article 2
Sont ouverts, pour 2013, des crédits d'un montant de 2 300 000 € en autorisations d'engagement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDB1317362D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/8/26/BUDB1317362D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/8/26/2013-772/jo/article_2
Texte n°33
Sont ouverts, pour 2013, des crédits d'un montant de 2 300 000 € en autorisations d'engagement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
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