Décret n° 2013-772 du 26 août 2013 portant transfert de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB1317362D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/8/26/BUDB1317362D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/8/26/2013-772/jo/article_1

Texte n°33

Article 1


Sont annulés, pour 2013, des crédits d'un montant de 2 300 000 € en autorisations d'engagement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.