Article 2
Le brevet de spécialiste montagne sanctionne la réussite à une formation composée de :
― trois modules techniques ;
― un module spécifique polices judiciaire et administrative.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTJ1300255A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/7/5/INTJ1300255A/jo/article_2
Texte n°8
Le brevet de spécialiste montagne sanctionne la réussite à une formation composée de :
― trois modules techniques ;
― un module spécifique polices judiciaire et administrative.
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