Article 9
A réception du procès-verbal de la commission, le brevet de spécialiste montagne est attribué par le sous-directeur des compétences au stagiaire ayant validé les trois modules techniques et le module spécifique.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTJ1300255A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/7/5/INTJ1300255A/jo/article_9
Texte n°8
A réception du procès-verbal de la commission, le brevet de spécialiste montagne est attribué par le sous-directeur des compétences au stagiaire ayant validé les trois modules techniques et le module spécifique.
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