Arrêté du 5 juillet 2013 fixant les conditions de délivrance du brevet de spécialiste montagne aux sous-officiers de gendarmerie

Version INITIALE

NOR : INTJ1300255A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/7/5/INTJ1300255A/jo/article_10

Texte n°8

Article 10


Lors des épreuves, il est interdit aux stagiaires :
― d'introduire dans le lieu des épreuves tout document, note ou matériel non autorisé ;
― de communiquer entre eux ou de recevoir quelque renseignement que ce soit ;
― de sortir de la salle sans autorisation.
Les stagiaires doivent se prêter aux surveillances et vérifications nécessaires. Toute fraude ou tentative de fraude entraîne l'exclusion immédiate de la formation.